Intervention de Christian Eckert
Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, Rapporteur général :Ce point est actuellement en discussion entre votre serviteur et le Gouvernement. Je considère quant à moi qu'une grande partie de l'ambition de l'article 6 s'est déjà évanouie et qu'il serait plutôt positif de ne pas aller au-delà. Je ne souhaite donc pas que l'on « remplume » encore un peu plus ce volatile pour lequel nous nourrissons tous respect et amitié.
Selon les dernières informations dont je dispose, même si les choses évoluent vite, l'amendement auquel vous avez fait allusion n'a pas été déposé et à titre personnel je n'ai pas souhaité qu'il le soit. Nous verrons donc ce que l'avenir nous réserve.
La Commission rejette l'amendement.
L'amendement CF 38 de M. Gilles Carrez est retiré.
La Commission est saisie de l'amendement CF 78 du rapporteur général.
