Intervention de Christian Eckert
Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, Rapporteur général :Il s'agit d'un amendement de coordination compte tenu de la nouvelle rédaction globale de l'article 7 votée en première lecture concernant la CSG déductible pour les stock-options et les attributions d'actions gratuites.
La Commission adopte l'amendement CF 78.
Elle adopte également l'amendement de coordination CF 79 du rapporteur général concernant l'imposition des non-résidents.
La Commission examine l'amendement CF 81 du rapporteur général.
