Intervention de Christian Eckert

Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Nous souhaitons réintégrer les plus-values dans le calcul du revenu fiscal de référence dès 2012, notamment pour les non-résidents.

La Commission adopte l'amendement CF 81.

Elle étudie ensuite l'amendement CF 25 de M. Gilles Carrez.

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