Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Vous avez raison. Le retrait de la mention de la date de départ s'impose si nous ne voulons pas être confrontés au même problème dans quelques années, l'essentiel étant de surcroît le maintien de la règle générale des huit ans.

Je retire donc l'amendement sous réserve d'une nouvelle rédaction de la part du rapporteur général.

L'amendement CF 25 est retiré.

La Commission examine l'amendement CF 80 du rapporteur général.

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