Intervention de Christian Eckert
Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, Rapporteur général :Amendement de coordination, compte tenu de la nouvelle rédaction globale de l'article 7 votée en première lecture. Il s'agit de préciser l'année d'imputation de la CSG déductible au titre de l'impôt sur le revenu pour les stock-options et attributions d'actions gratuites.
La Commission adopte l'amendement CF 82.
L'amendement CF 39 de M. Gilles Carrez est retiré.
La Commission adopte l'article 7 ainsi modifié.
Article 8 : Contribution exceptionnelle de solidarité sur les très hauts revenus d'activité
La Commission est saisie de l'amendement CF 49 de M. Hervé Mariton.
