Intervention de Christian Eckert

Nous avons déjà débattu de cette question et nous aurons l'occasion d'en débattre à nouveau. L'article 8 pose un principe vertueux qui constituait un engagement solennel de du Président de la République. Avis défavorable à un amendement qui, s'il était adopté, nous ferait d'ailleurs encourir le reproche, de votre part, de ne pas appliquer les préconisations que nous avions formulées.