Intervention de Olivier Dussopt

Nous avons eu ce débat en commission : il appartient à chaque région, par le pouvoir réglementaire dont elle dispose, de se doter d’un outil d’évaluation de ses politiques publiques pour renforcer leur efficacité. Toutefois, la commission considère que le rôle de la loi n’est pas de prescrire la constitution d’un observatoire sectoriel dans le domaine des déchets. J’émets donc un avis défavorable à l’amendement de M. Charroux qui obligerait les régions à constituer un tel observatoire, mais aussi à l’amendement de M. Molac qui précise que les régions ont la possibilité de le faire, ce qui est déjà le cas dans le droit existant.