Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il est très largement satisfait à l’alinéa 3 qui prévoit déjà la fixation d’objectifs en matière de recyclage et de valorisation des déchets : la commande publique n’est qu’un élément de cette politique générale. Je demande le retrait.
