Intervention de Maurice Leroy

Jusqu’à présent, les départements avaient compétence dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets. Ils conservent certaines capacités d’analyse et de proposition qui peuvent être très utiles. D’autre part, ils seront consultés pour établir le projet de plan. Il serait donc normal qu’ils puissent vérifier le résultat de cette concertation.

En outre, leur compétence « solidarité entre les territoires » les amène à être particulièrement sensibles et investis sur le terrain de l’écologie, comme cela vient d’être dit.

Enfin, si l’avis des départements et des régions limitrophes est sollicité, comme le prévoit le texte actuellement, les élus départementaux estiment équitable que l’avis des départements du ressort de ce plan le soit également. C’est pourquoi nous vous proposons d’adopter cet amendement.