Intervention de Maurice Leroy

À chaque fois que nous présentons un amendement, on nous renvoie à la conférence territoriale de l’action publique, en nous expliquant qu’il n’y a pas de problème et que les départements y sont représentés.

Or, je ne vais pas le faire en séance, mais je vous expliquerai en aparté, monsieur le rapporteur, à partir de mon expérience de président de département, la façon dont s’est déroulée la semaine dernière, en région Centre-Val-de-Loire, la conférence territoriale de l’action publique. Peut-être était-ce à cause du calendrier, mais cela augurait mal de la suite.

Il faut donc arrêter d’objecter à nos amendements que le miracle de la CTAP va tout résoudre. Ce n’est pas une réponse.

Monsieur le rapporteur, vous avez dit vous-même pourquoi nous allons maintenir nos amendements : ils n’ont que « partiellement » satisfaction. C’est bien pour cela que nous les maintenons.