Intervention de Alain Rousset

Je propose de rédiger comme suit l’alinéa 18 : « Le projet de schéma est arrêté par le conseil régional », point.

Toutes les consultations qui ont eu lieu précédemment suffisent à récapituler les opinions des uns et des autres.

Pour un conseil régional, quel qu’il soit, il n’est pas possible d’aller à l’encontre de ce qui se passe mais, à un moment donné, il faut avancer.

Je propose donc cet amendement qui, il est vrai, est un peu conforme à celui présenté tout à l’heure par le Gouvernement : l’alinéa 18 se termine après « par le conseil régional. »