Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cette version est plus équilibrée puisqu’il s’agit en fait de passer d’une majorité de 50 % à une majorité qualifiée pour exercer ce droit de blocage sur le plan régional, ce qui nous paraît de bon aloi.
Avis favorable.
