Intervention de Carlos Da Silva

La région capitale francilienne vient de franchir un pas de géant pour prévenir et recycler les déchets de chantiers.

Après deux ans de travaux, le plan régional de gestion des déchets du BTP en Île-de-France a été adopté à l’unanimité le 18 juin dernier par le conseil régional. Il a été validé par le préfet et est désormais opposable à l’État, aux collectivités territoriales et à leurs concessionnaires.

Pour rappel, les déchets de chantiers représentent trois quarts des déchets franciliens en tonnage.

Ce plan met également fin – et ce n’est pas une mince affaire – au tout stockage en Seine-et-Marne qui, aujourd’hui, concentre les deux tiers des capacités de stockage franciliennes.

Ainsi, il introduit un principe de proximité pour le stockage. À partir de maintenant, les nouvelles installations de stockage de grande couronne n’accueilleront plus les déchets produits à Paris et dans les départements limitrophes de la petite couronne. En clair et sans provocation, la Seine-et-Marne ne servira pas de réceptacle aux déchets des Hauts-de-Seine.

Par ailleurs, dans la perspective des chantiers du Grand Paris, on n’attend pas moins de 60 millions de tonnes de déchets de chantiers entre 2015 et 2030.

A ce stade, le projet de loi que nous examinons permet que le PREDEC reste en vigueur jusqu’à l’élaboration du nouveau plan régional unique mais le texte prévoit que cette élaboration se fasse dans les 18 mois suivants la promulgation de la loi.

Or, ce délai n’est pas satisfaisant. Il conviendrait donc de permettre d’intégrer le PREDEC tel quel dans le nouveau plan unique. Ainsi, l’évolution législative n’en retardera pas la mise en application.

En outre, il ne faudra pas refaire tout le travail dans la mesure où l’enquête publique est achevée et le plan adopté.

Je rappelle que l’Île-de-France est aujourd’hui la seule région compétente en matière de planification pour l’ensemble des plans déchets, notamment s’agissant des déchets de chantiers.

Cette compétence est de surcroît assez récente puisqu’elle date de la loi « Grenelle », ce qui explique que sa procédure ne soit pas totalement terminée.

Ce qui est écrit aujourd’hui dans le projet de loi sur les plans en vigueur depuis moins d’un an est à mon sens inadapté. C’est pourquoi, avec d’autres collègues, je vous propose cet amendement.