Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :M. Da Silva avait présenté ses arguments en première lecture et, comme en première lecture, je lui propose de retirer son amendement dès lors que le calendrier adopté par la région Île-de-France dans le cadre de sa compétence – particulière – entraîne cette situation.
Le gain escompté à travers ce délai de 18 mois est en fait extrêmement faible puisque le reste du plan régional des déchets tel que prévu à l’article 5 méritera une enquête publique et que seul le volet actuellement composé du PREDEC en sera dispensé.
Compte tenu d’un effet aussi limité et de ce que cela nous amènerait à adopter des dispositions transitoires pour un plan adopté le 18 juin alors que la loi sera promulguée quelques semaines plus tard, je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement.
