Intervention de Jacques Pélissard

Ce sujet a été abordé en commission.

Autant sur la question des quantités, les éco-organismes peuvent en effet donner des renseignements pertinents – pas d’objection, donc – autant le traitement concerne une multitude d’acteurs et d’opérateurs, publics – lorsqu’il s’agit d’une régie directe – ou en délégation de service public. Les éléments de collecte diffèrent donc pour le traitement.

D’accord, donc, s’agissant des informations sur les quantités de déchets produites mais, s’agissant du traitement, cela me paraît délicat.