Intervention de Jean-François Lamour

M. Cherki nous a déjà servi hier ou avant-hier cette référence au coffre-fort et au corbillard. Certaines personnes ont décidé, pour des raisons de stratégie fiscale et de développement, d'aller s'installer bien au-delà de nos frontières.

Ainsi, une partie du secteur du développement d'un grand groupe français de distribution se situe aujourd'hui dans les pays émergents. Alors qu'elle demeurait basée en France, la quasi-totalité de l'équipe de gouvernance sera quant à elle envoyée l'année prochaine au Brésil, pays dont je n'évoquerai pas devant vous la politique fiscale.

De surcroît, de grands groupes français comptent aujourd'hui des actionnaires étrangers dont, par exemple, des Japonais. Je connais en l'occurrence une entreprise dont la base, pour la partie européenne, est située en Hollande et dont trois dirigeants ont décidé de partager leur temps entre ce dernier pays et la France, ce qui ne manque pas d'avoir des répercussions fiscales.

Sans doute est-il possible de critiquer l'attitude de M. Depardieu, mais nous sommes confrontés à une évasion fiscale massive, un certain nombre de dirigeants et de responsables d'entreprises quittant notre pays pour s'installer durablement ailleurs. C'est cela qui est inquiétant. Je le répète : les centres de gouvernance d'une partie de nos entreprises ou d'entreprises dépendant d'un actionnariat étranger sont en train de partir ! La France risque de ne plus être, pour certaines d'entre elles, un territoire de direction et de gouvernance, ce qui est tout aussi inquiétant que le faible rendement de la disposition fiscale que vous avez prise.