Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je ne peux y être que défavorable, puisque le mot « déclarés » a été ajouté par la commission des lois il y a une quinzaine de jours, avec la volonté de standardiser et de clarifier la nature des données transmises aux régions.
