Intervention de Charles de Courson

Selon l'étude d'impact, 1 200 personnes gagnent plus d'un million de revenus dits d'activités. Que certains commencent à partir devrait conduire le Gouvernement à s'interroger sur le fondement de la mesure en question. Créer une tranche d'impôt supplémentaire à 75 % ne conduira pas à plus de justice puisque les personnes concernées seront parties. Vous aurez tout faux parce que vous êtes excessifs et que vous percevrez moins de recettes fiscales, dont je vous rappelle qu'elles contribuent notamment à financer des services publics.

Monsieur le rapporteur général, vos propos sont inexacts. Le taux marginal supérieur de l'IR en Belgique, de mémoire, n'atteint pas 50 %.