Intervention de Christian Eckert

Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Le taux marginal d'imposition en Belgique est bien de 50 %. Vous parlez du taux marginal et non des autres taux. Que je sache, le taux marginal n'est pas le seul à constituer l'IR ! Une convention franco-belge pour les frontaliers français travaillant en Belgique permet à ces derniers de payer moins d'impôts que s'ils étaient assujettis au régime en vigueur pour les Belges, lequel les imposerait beaucoup plus qu'ils ne le sont en France au titre de leurs revenus d'activités.

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