Intervention de Axel Poniatowski

Le propos de François Asensi me fait sourire, parce qu'il n'y a que des aspects mercantiles dans cette affaire. Je partage entièrement les propos de Pierre Lellouche, sur la forme et sur le fond, ainsi que les corrections qui ont été apportées. C'était essentiel. Il n'en reste pas moins que cet accord est honteux, peu glorieux pour notre pays et qu'il ait été ou non indispensable est une autre question. D'autant que les Etats-Unis nous mettent à genoux, la tête baissée qui plus est ! Je sais que l'amitié entre la France et les Etats-Unis est importante, mais là, ils vont très loin.

Le vrai sujet est celui des intérêts des grandes compagnies françaises aux Etats-Unis. La SNCF réalise d'excellentes opérations là-bas, qui lui donnent un chiffre d'affaires de quelque 4 ou 5 milliards d'euros, elle intervient notamment sur la gestion des réseaux urbains, comme à Washington, Boston ou au Massachussetts, et son activité est en expansion, ce qui est très important. D'autres sociétés interviennent aussi. Jusqu'à aujourd'hui, ces sociétés étaient protégées par l'immunité souveraine sur laquelle il y a désormais une menace de la voir levée : un projet de loi sera bientôt discuté au Congrès et les conséquences risquent d'en être catastrophiques pour nos sociétés qui travaillent aux Etats-Unis et pour nos exportations. On notera d'ailleurs que les négociations sur ce texte ont été plus rapides que jamais, il se sera écoulé six mois entre leur début, en décembre et l'entrée en vigueur de l'accord !

Nous avons été écartés des négociations qui se sont tenues, nous le regrettons et notre position est qu'il aurait été possible de faire mieux. Nous prenons acte de la position très inamicale des Etats-Unis et nous nous abstiendrons.