Intervention de Armand Jung

Je voudrais rappeler que le texte n'a pas pour sujet l'« imperium américain » pour reprendre l'expression utilisée par Pierre Lellouche. Il a un objet plus limité, plus humain, et fondamental de mon point de vue : la réparation d'un certain nombre de préjudices subis par des personnes déportées depuis la France. Nous devons en rester à cette interprétation, cet objet fondamental. L'objet de cet accord n'est pas de rééquilibrer les relations entre la France et les Etats-Unis, il y a d'autres contextes et d'autres textes pour cela.

Deuxièmement, concernant le parallélisme entre la France et l'Allemagne, question à laquelle j'ai apporté des éléments de réponse dans mon propos introductif, j'ai bien entendu vos observations. Pour ma part, je me réjouis que sur un thème aussi important nous ayons une convention particulière qui mette en exergue toute l'importance et toute la gravité de cette situation et que nous n'ayons pas seulement une excroissance de l'accord de 2001. On peut mettre l'accent sur ce point. L'accord a été négocié de manière précise et organisée avec les Etats-Unis et ce n'est pas toujours simple. On ne peut pas mettre sur le même plan le TTIP et ce texte. Il s'agit ici de réparation. Gardons à l'esprit cet objet qui fait l'honneur de cet accord.

Sur les effets d'aubaine, évoqués par l'un de nos collègues, je rappelle que la somme consacrée à l'indemnisation est forfaitaire. Un rapport annuel permettra de suivre l'évolution et le fléchage des 60 millions de dollars.

Voilà quelques éléments de réponse. Mais surtout ne déplaçons pas la question centrale de cet accord vers quelque chose de plus large sur lequel nous pouvons d'ailleurs nous rejoindre et qui concerne nos relations avec les Etats-Unis. Il y a un objet précis qui est urgent et important, humainement et politiquement, par rapport à nos propres intérêts français.