Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Vos propos ne sont pas acceptables, car c'est l'ancienne majorité qui a plafonné les niches fiscales et c'est l'actuelle qui laisse en place les régimes d'investissement dans l'outre-mer et le cinéma qui sont les instruments de défiscalisation utilisés par les plus riches parmi les riches !

Nous avons besoin de réunir des éléments statistiques objectifs. Cette question est importante, car si de nombreux contribuables quittent la France, les recettes fiscales diminueront et les autres citoyens devront davantage être mis à contribution.

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