Intervention de Marc Laffineur

La volonté d'accroître la transparence est partagée par tous les pays d'Europe. En revanche, le projet d'une assiette commune suscite plus de réticences. Si cette harmonisation est indispensable, sa mise en oeuvre s'annonce difficile. Il me semble que, depuis le rapport de la commission des affaires européennes il y a dix ans, nous n'avons guère avancé. Qu'espérez-vous en la matière ?

Quant à l'imposition effective des profits là où ils sont générés, est-ce vraiment une bonne idée ? Les pays tiers pourraient demander la réciprocité, au risque de voir les entreprises européennes pénalisées.

Les discussions avec les États-Unis sur le projet BEPS progressent-elles ? Alors qu'ils ont été moteurs au départ, les Américains semblent montrer aujourd'hui plus de réticence, craignant de désavantager leurs entreprises.