Intervention de Chantal Guittet

Réunion du 3 juin 2015 à 18h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Guittet :

En matière de fiscalité, il semble plus facile de signer des accords avec des pays non-européens – la Suisse récemment – que de convaincre les États membres. L'harmonisation fiscale tant attendue ne voit toujours pas le jour.

Pourquoi ne pas envisager, outre l'assiette consolidée, la fixation d'un taux minimum pour l'impôt sur les sociétés qui serait plus juste et plus à même d'éviter la concurrence fiscale ? Peut-on espérer un jour une remise en cause de la règle de l'unanimité sur ces sujets qui bloque toute tentative d'harmonisation ?

La troïka réunit trois institutions qui n'obéissent pas à la même logique. Le ministre de l'économie a ainsi affirmé que le FMI appartient à la même flottille mais n'est pas dans le même bateau. Celui-ci a récemment publié un rapport peu élogieux sur la gouvernance européenne, pointant notamment l'incohérence des critères de Maastricht. Comment réussissez-vous à travailler avec des institutions dont les analyses divergent fortement de celles de la Commission ?

Alors que certains envisagent la sortie de l'euro, les dernières élections – espagnole, grecque et britannique – ont souligné des désaccords profonds avec la politique européenne. Comment faire pour concilier la volonté des électeurs et le respect des engagements des États ?

Mario Draghi a récemment indiqué qu'il souhaitait un accord avec la Grèce solide, pérenne sur le plan budgétaire, qui produise de la croissance et inclue de la justice sociale. Les électeurs qui ont voté contre l'Europe pourraient certainement adhérer à ces propos mais leur ressenti est aujourd'hui différent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion