Intervention de Éric Alauzet

L'Union européenne laisse le choix aux États des moyens pour équilibrer leur budget, dites-vous, mais elle incite souvent à la baisse des dépenses publiques. Dans le cas de la Grèce, les discussions portent également sur les recettes. La responsabilité de l'Union européenne en matière d'évasion fiscale vaut aussi pour la Grèce. Le cas grec constitue sans doute une incitation supplémentaire pour l'Union à avancer vite sur la résorption de l'évasion fiscale. Quelle est l'échéance de mise en oeuvre des dispositifs en ce sens ? Quelle appréciation porte l'Union européenne sur l'efficacité de ces derniers ?

Les déficits repartent à la hausse, M. le président l'a dit, en valeur absolue mais, en pourcentage, ils sont stables. En soustrayant les allégements fiscaux – 6,5 milliards au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les entreprises et 1,8 milliard pour les ménages –, on aurait sans doute atteint les 3,6 % de déficit. Quel est votre avis sur la déduction éventuelle des investissements dans le calcul du déficit – je pense notamment aux opérations extérieures, à la contribution au budget de l'Union ou encore à la part nationale des co-investissements européens ?