Intervention de Marc Goua

Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Le bouclier fiscal devait empêcher l'évasion des contribuables. Or, l'ensemble des études évaluant ce dispositif ont montré qu'il n'en avait rien été. Le cas de M. Depardieu est emblématique, mais je tiens à votre disposition une liste d'exilés fiscaux en Suisse, en Belgique ou à Monaco prouvant que le phénomène ne date pas d'aujourd'hui. Si son rythme s'est bien accéléré ces dernières semaines, l'ampleur de ce mouvement ne doit pas être exagérée.

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