Intervention de François Pupponi

Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Ancien agent des impôts, j'ai participé à la suppression du quitus fiscal. Il était remis aux contribuables qui quittaient la France et qui devaient déclarer ce départ. Cette formalité permettait de constater que le nombre des sorties du territoire et celui des entrées étaient équivalents. En revanche, la Commission devrait chercher à connaître le solde financier net de ces mouvements.

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