Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc :

Comme M. le rapporteur général, je suis élu d'une circonscription frontalière. La mienne se situe entre Genève et Lausanne. Beaucoup d'étrangers – pas uniquement des Français, mais également des Allemands et des Britanniques – se sont installés dans ces villes. Les informations dont nous disposons sur ces mouvements proviennent des banquiers – dont certains, non soumis à une obligation de résidence, habitent en France du fait du coût de l'immobilier de l'autre côté de la frontière suisse –, des agents immobiliers – qui expliquent la montée des prix du foncier et de l'immobilier à Genève par l'arrivée massive d'exilés fiscaux en provenance d'autres pays européens – et des cabinets d'avocats – installés à Paris ou à proximité de la frontière et qui sont en charge de ces transferts de domicile fiscal.

Plutôt que de nous contenter de propos superficiels voire infondés, nous devrions, d'ici quatre à cinq mois, établir un état des lieux global de ce sujet avec Bercy et avec ces professionnels qui aident les personnes et les centres de décisions à délocaliser.

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