Intervention de Olivier Carré

Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Cet amendement vise à supprimer l'article 9 qui modifie le régime de l'ISF. Cette réforme revient sur celle engagée par la précédente majorité qui avait réduit le barème de cet impôt. Une telle diminution maintenait le rendement de l'ISF, car elle permettait de supprimer son plafonnement qui devrait être rétabli si l'article 9 était adopté.

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