Intervention de Gilles Carrez

L'objectif était de lutter contre les sociétés d'interposition, grâce auxquelles certains actionnaires localisent les dividendes parfois très élevés qu'ils perçoivent dans une structure distincte : dès lors que ces sommes sont versées à une personne morale, elles n'entrent pas, en effet, dans le dénominateur du plafonnement de l'ISF. Mais, tel qu'il est rédigé, l'article vise aussi les fonds non distribués qui restent dans l'entreprise. Malgré les explications de M. Fauré et de M. Carré, il nous faudra interroger le Gouvernement sur ce point.