Intervention de Olivier Carré

Même si ces revenus sont versés sur un compte courant, ils sont réputés distribués à des personnes physiques, donc imposables.

La majorité, que l'on peut approuver sur ce point, souhaite que l'entreprise conserve en son sein le maximum de ses revenus. Les montages de holdings que vous avez évoqués, monsieur le président, constituent un détournement de l'objet commercial d'une « entreprise lambda ». Mais la solution proposée, par son aspect trop général, risque de créer d'importantes difficultés, notamment par son articulation avec d'autres dispositions qui encouragent la mise en réserve des bénéfices. À n'en pas douter, les avocats fiscalistes des quelques sociétés concernées trouveront une échappatoire, laquelle nous conduira à voter une nouvelle mesure dans un texte fiscal, et ainsi de suite. En courant sans fin derrière les cas particuliers, on pénalise l'ensemble des entrepreneurs et des actionnaires de bonne foi.