Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges :

Le versement de dividendes sur un compte courant d'associé n'est pas un moyen d'enrichissement personnel ; au contraire, c'est un mécanisme de financement vital pour les entreprises. Les conséquences de la mesure proposée seraient donc particulièrement graves.

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