Intervention de François Pupponi

Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Les sommes versées sur le compte courant ont par définition été distribuées ; puisqu'elles appartiennent au contribuable, il est normal qu'elles soient prises en compte dans le calcul de l'ISF.

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