Intervention de Jacques Kossowski

Ma question s’adressait à M. le Premier ministre, mais un autre ministre pourra certainement me répondre.

Depuis 2013, la Cour des comptes demande régulièrement que soit mis fin à la gratuité du pass Navigo pour les policiers résidant en Île-de-France. Les magistrats de cette institution s’appuient sur un décret de 2010 limitant à 50 % le remboursement des titres de transport des fonctionnaires franciliens. Plusieurs milliers d’agents de terrain dépendant de la préfecture de police de Paris seraient concernés par cette suppression du remboursement intégral.

La convention qui lie l’État et le Syndicat des transports d’Île-de-France arrive à échéance à la fin de cette année. Nombre de policiers et leurs représentants syndicaux s’inquiètent donc d’une éventuelle modification du système actuel.

Dans ce contexte, il convient de rappeler que ces agents non sédentaires ont un statut spécial : ils sont contraints d’intervenir dans les transports lorsqu’ils constatent un délit, ce qui est un élément sécurisant pour les réseaux et les voyageurs. Par ailleurs, ils ont besoin du pass Navigo pour effectuer certaines de leurs missions. Enfin, compte tenu de la modestie de leur rémunération – en moyenne 1 400 euros par mois –, il leur est particulièrement difficile de trouver un logement adéquat dans Paris intra-muros.

Pour ces raisons, la prise en charge complète des frais de transport paraît légitime, d’autant plus que le pass Navigo va connaître un dézonage s’accompagnant d’un prix unique pour tous les Franciliens, voire dans certains cas de la gratuité. Alors que nos fonctionnaires de police ont plus que jamais besoin d’être soutenus et aidés dans leur tâche, il me paraîtrait équitable que vous trouviez une solution prolongeant, après 2015, la prise en charge de leurs frais de transports en commun.