Intervention de Dominique Bussereau

L’article, que j’évoquerai dans son ensemble afin de ne pas y revenir lors de l’examen des amendements, traite des ports. Les transférer tous aux régions sans y réfléchir davantage n’est pas acceptable. Les ports sont de toutes natures. Les grands ports maritimes relèvent de l’État comme l’a décidé le précédent gouvernement. Certains ports sont d’intérêt régional, d’autres d’intérêt départemental. Si ceux-ci présentent un certain trafic, il est légitime qu’ils soient traités par la région dans le cadre de sa compétence économique. Que les ports de Rochefort ou de Tonnay-Charente qui travaillent déjà avec ceux de La Rochelle et Bordeaux relèvent de la région, cela me semble relativement logique.

Mais on ne peut pas traiter tous les ports de la même manière. Outre les ports de commerce connaissant un certain trafic, il existe les ports de pêche qui sont très divers, des ports de pêche dont le chiffre d’affaires est très important aux ports conchylicoles, ostréicoles et mytilicoles comptant très peu de petits navires. Parmi les ports de plaisance, le port de La Rochelle compte 10 000 anneaux, d’autres 50 ou 100. Il n’est donc pas acceptable de traiter des ports au sens large. Je souhaite que le Gouvernement, la majorité de l’Assemblée et celle du Sénat aboutissent à une disposition relative aux ports plus utile.

Quant aux aéroports, je signale, en complément de ce qu’a dit M. Pélissard, une difficulté très importante. À la suite de la jurisprudence Charleroi, la Commission européenne fait la chasse à certaines aides aux aéroports régionaux. Notre carte aéroportuaire est certainement pléthorique. J’ai eu le plaisir voici quelques années d’inaugurer auprès du futur Président de la République l’aéroport de Brive construit par le conseil général de Corrèze. Cet aéroport est à 800 000 passagers du commencement de la réalité ! Il faudra donc maintenir certains aéroports. Certains seront aidés par les régions, d’autres constitueront des syndicats mixtes, comme c’est le cas dans mon département, associés à la région et aux collectivités. Mais que les choses soient bien claires, nos aéroports vont mourir avec l’aide du Gouvernement qui a considérablement diminué les moyens des chambres de commerce et littéralement volé leurs réserves !