Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 11

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Il est un peu exagéré d’évoquer un vol des chambres de commerce, monsieur Bussereau. Je vous rappelle que celles-ci ne sont pas des regroupements d’entreprises mais des établissements publics de l’État alimentés par la fiscalité, comme on l’oublie souvent. Si un établissement dispose d’un fonds de roulement pour trois, quatre voire dix mois alors même qu’on demande à l’État de réduire ses dépenses de 100 milliards d’euros sans augmenter la fiscalité des entreprises, il est de bon ton de demander le retour des fonds de roulement, d’autant plus qu’ils sont garantis par ailleurs.

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