Intervention de Marylise Lebranchu

Nous n’allons pas ouvrir ce chantier maintenant mais il y a là matière à un beau colloque et si vous en organisez un sur les fonds de roulement des chambres de commerce ou la gestion de leur budget, monsieur Bussereau, j’y viendrai ! Pour en revenir aux aéroports, l’État a ouvert la possibilité aux régions de gérer ceux qui relèvent de l’État. Actuellement, certains aéroports sont gérés par les départements, d’autres par des syndicats mixtes et rien de tout cela ne changera. La gestion par un syndicat mixte, qui est un cas fréquent, pourra être conservée. Il est néanmoins de bon ton, comme le suggère à raison le président Pélissard, d’envisager l’intervention de la région. Je ne peux pas introduire par amendement une disposition législative d’une telle importance car les régions n’ont pas obtenu la compétence aéroportuaire. Mais comme elles ont l’intégralité de la compétence transport, hormis les transports scolaires, objet en France d’une guerre qui fera longtemps parler d’elle, il me semble intéressant qu’elles gèrent l’ensemble des aéroports en plus de ceux qu’elles gèrent déjà, ce qui par ailleurs répondrait à la préoccupation de M. Bussereau relative à la carte aéroportuaire.

Certains aérodromes sont classés comme des aéroports, ce qui soulève un certain nombre de difficultés, d’autant plus que les aides directes aux entreprises de transport dont le siège social est rarement dans l’aéroport utilisé sont conditionnées à une réelle nécessité de service public, comme c’est le cas à Aurillac, par exemple, où il faut verser de l’argent public à un exploitant privé afin d’assurer la liaison. C’est le seul cas envisagé par la réglementation européenne comme d’ailleurs la nôtre, car il n’y a pas de raison qu’un aéroport offre de l’argent public à quelqu’un pour arriver chez lui et non à quelqu’un d’autre à vingt-cinq kilomètres !