Intervention de Frédéric Reiss

L’article 11 prévoit le transfert de la propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion des ports relevant des départements aux autres collectivités territoriales dans le ressort desquelles sont situées les infrastructures. L’article avait un sens tant que le Gouvernement entendait transformer les conseils départementaux en coquilles vides, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui. C’est pourquoi nous proposons la suppression de l’article à laquelle a également procédé le Sénat.