Intervention de Maurice Leroy

L’article 11 vise en effet à transférer à la région ou au bloc communal la propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion des ports relevant du département. On distingue actuellement les ports relevant de la compétence de l’État, soit onze grands ports maritimes et deux ports autonomes fluviaux, et les ports décentralisés dont le nombre est estimé à plus de 500. L’amendement propose de supprimer l’article pour satisfaire l’attente des départements portuaires souhaitant légitimement conserver la gestion des ports qui leur ont été transférés par les lois de décentralisation. Ils considèrent à raison que l’article ne clarifie en rien l’enchevêtrement des compétences en matière d’exploitation des ports maritimes et procède plutôt d’une volonté politique désormais révolue visant à réduire les compétences des départements.

Les dispositions ont d’ailleurs été réécrites à l’Assemblée nationale en première lecture afin de tenir compte du fait que les ports peuvent être gérés par plusieurs départements ou par un groupement de collectivités territoriales associant le département. Par conséquent, la réalité d’une gouvernance partagée plaide pour le maintien des compétences du département en matière de ports maritimes et intérieurs. Enfin, il convient de souligner que le transfert des ports à la région ou au bloc local mettra un terme à la cohérence des politiques dont un port a pourtant grand besoin.