Intervention de Christian Eckert

Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Le débat a déjà eu lieu. Défavorable.

La Commission rejette les amendements.

Puis elle adopte l'article 12 sans modification.

Article 13 : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Air

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