Intervention de Christian Eckert

Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Il s'agit d'avancer de trois mois l'entrée en vigueur de la « TGAP sanction » sur les déchets de l'ameublement.

La Commission adopte l'amendement CF 86.

Puis elle examine l'amendement CF 87 du rapporteur général.

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