Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Mes chers collègues, nous examinons ce matin la soixantaine d'amendements que vous avez dû déposer hier avant midi sur ce projet relatif au harcèlement sexuel. Je rappelle que sera débattu en séance publique le texte adopté par notre Commission, mais qu'il vous sera possible de redéposer auprès du service de la séance un amendement qui aurait été rejeté ou non défendu en commission.

Article 1er (art. 222-33 du code pénal) : Rétablissement et redéfinition du délit de harcèlement sexuel