Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Le Gouvernement devrait déposer des amendements à cet article concernant les partenariats public-privé (PPP), ce qui rouvrira le délai de dépôt d'amendements parlementaire, autrement expiré.

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