Intervention de Christian Eckert
Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, Rapporteur général :Défavorable, notamment pour des raisons de coût, qui s'élèverait ici à 500 millions d'euros.
La Commission rejette les amendements.
Puis elle adopte l'article 16 ainsi modifié.
Article 17 : Taxation des sommes placées en réserve de capitalisation des entreprises d'assurance
