Intervention de Olivier Carré

Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

L'abaissement du seuil du chiffre d'affaires à partir duquel les entreprises doivent s'acquitter du dernier acompte d'impôt sur les sociétés va toucher les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Notre amendement appelle donc à une certaine cohérence entre le projet de loi de finances et les préconisations du rapport de M. Louis Gallois.

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