Intervention de Christian Eckert
Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, Rapporteur général :Défavorable.
La Commission rejette l'amendement.
Elle adopte ensuite l'article 18 sans modification.
Article 18 bis : Prorogation de la déductibilité de la provision spécifique aux entreprises de presse
La Commission adopte l'article 18 bis sans modification.
Article 18 ter : Prorogation et modification du crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques
La Commission adopte l'article 18 ter sans modification.
Article 18 quater : Prorogation de la réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés de presse
La Commission adopte l'article 18 quater sans modification.
Article 18 quinquies : Prorogation de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés
La Commission adopte l'article 18 quinquies sans modification.
II.– RESSOURCES AFFECTÉES
