Intervention de Christian Eckert

Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Défavorable.

La Commission rejette l'amendement.

Elle adopte ensuite l'article 18 sans modification.

Article 18 bis : Prorogation de la déductibilité de la provision spécifique aux entreprises de presse

La Commission adopte l'article 18 bis sans modification.

Article 18 ter : Prorogation et modification du crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques

La Commission adopte l'article 18 ter sans modification.

Article 18 quater : Prorogation de la réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés de presse

La Commission adopte l'article 18 quater sans modification.

Article 18 quinquies : Prorogation de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés

La Commission adopte l'article 18 quinquies sans modification.

II.– RESSOURCES AFFECTÉES

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