Intervention de Christian Eckert

Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Défavorable, comme pour les amendements suivants qui ont un objet comparable, dans l'attente du rapport à venir sur l'évaluation des taxes affectées.

La Commission rejette l'amendement.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur général, elle rejette également l'amendement CF 31 de M. Gilles Carrez.

Puis la Commission examine l'amendement CF 28 de M. Gilles Carrez.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion