Intervention de Pascale Crozon

Cet amendement tend à supprimer la notion nouvelle de création d'une situation « intimidante, hostile ou offensante », laquelle permet de caractériser l'élément matériel du délit de harcèlement sexuel. Or je note que c'est à l'opportune initiative de notre collègue sénateur Jean-Jacques Hyest, membre du groupe UMP, qu'au terme « environnement » a été substitué celui de « situation », déjà connu dans notre droit pénal et moins subjectif.

En outre, l'amendement tend à revenir aux peines antérieurement prévues pour le délit de harcèlement sexuel alors que le Sénat a relevé à juste titre les peines encourues pour les deux formes de celui-ci, à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.

Je suis donc défavorable à cet amendement.