Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Ce texte valorise énormément les schémas, à mon avis à l’excès. On tombe dans une « schéma-mania », que je dénonce, car j’y vois un vrai sujet de difficulté.

Ce sera à l’avenir une source de lourdeurs pour les collectivités, en particulier pour les régions, qui seront tout spécialement soumises à l’obligation d’élaborer ces schémas. Cela va produire de la technocratie – les rédactions extrêmement technocratiques vont se multiplier. Beaucoup de temps s’écoulera avant que des décisions objectives et effectives n’interviennent. Elles seront alourdies et retardées. Ce sera aussi le facteur d’une réactivité moindre, alors que le propre d’une collectivité est d’être réactive, ce qui est important surtout en ces temps troublés et où l’argent public manque – c’est un fait objectif. Bref, on va compliquer la vie des collectivités.

Autre difficulté – et j’attends des réponses du Gouvernement – quelle sera la portée juridique de tous ces schémas ? Leur non-respect pourra-t-il donner lieu à contestation ? Les contentieux vont-ils se multiplier ? Quelle est la portée juridique de ces ovnis dénommés schémas et dans quelle mesure s’imposent-ils non seulement aux régions, mais aussi à des collectivités tierces ?

Voilà pourquoi je milite, non pas nécessairement pour supprimer ces schémas, mais pour que les régions ne les adoptent que si elles le souhaitent, que ce soit pour elles une possibilité et non une obligation. Arrêtons de multiplier les contraintes à l’égard des collectivités, en particulier des régions. Celles-ci ont besoin d’espaces de liberté, c’est cela la décentralisation, c’est l’esprit qui animait vos grands anciens dans les années quatre-vingts. Finissons-en donc avec la « schéma-mania ».

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