Intervention de André Vallini

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :

Même avis que M. le rapporteur. M. Le Fur dénonce une « schéma-mania », mais nous voulons justement remédier à la « schéma-mania actuelle », qui se développe depuis des années. Il exister une quinzaine de schémas actuellement dans les régions, selon les cas, et on peut compter jusqu’à quinze schémas différents.

Nous proposons ici deux schémas prescriptifs et obligatoires. L’actuel schéma régional d’aménagement du territoire n’est ni obligatoire, ni prescriptif. Il faut remettre de l’ordre dans tout cela et rétablir de la cohérence entre les différentes collectivités. Tout sera élaboré après une concertation approfondie entre la région et ses partenaires : départements et intercommunalités. Il faut vraiment qu’il y ait beaucoup moins de schémas, mais qu’ils soient obligatoires et prescriptifs. Nous simplifions, nous rationalisons, nous clarifions les choses.

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